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Le Dossier Electronique du Patient (DEP)

10/10/2019

Vos dernières radiographies et vos ordonnances consultables en tous temps depuis votre smartphone: ce sera une réalité en Suisse l’an prochain. A quoi servira le dossier électronique du patient? Pourquoi s’en réjouir et pourquoi le craindre? Explications.

A quoi servira le dossier électronique du patient? –

“le temps” – lien Youtube – septembre 2019 :  https://youtu.be/LGZ_QTdQJyg

Un update 2019 est paru dans le dernier MFVaud info en avril 2019.

Voici ce que vous pouviez y trouver à ce sujet :

NOUS VIVONS UNE VÉRITABLE URGENCE SANITAIRE … SILENCIEUSE

50% des traitement à la sortie de l’hôpital sont mal communiqués, transcrits etc… heureusement souvent sans conséquences majeures mais quand même…

Nous sommes au début de la raréfaction des médecins de premiers recours ET de l’augmentation de la population vieillissante polymorbide et polymédiquée. Les médecins de premiers recours (y compris les spécialistes quand ils sont les référents principaux, p.ex. oncologues, diabétologues) ont besoin d’outils de communication plus fiables et efficients.

Un DEP ne sera utilisable que s’il est partagé par l’ensemble des partenaires (on pense bien qu’on sera pas à 100% mais il faut viser le maximum). Beaucoup de confusions entourent l’élaboration du DEP. Il est important de savoir de quoi il s’agit avant d’en parler, donc…

DÉFINITION

Le DEP est un dossier virtuel permettant de rendre accessibles en ligne, en cas de traitement concret, des données pertinentes pour ce traitement qui sont tirées du dossier médical d’un patient et enregistrées de manière décentralisée ou des données saisies par le patient lui-même; Le dossier électronique du patient vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l’efficacité du système de santé ainsi qu’à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé. La constitution d’un dossier électronique requiert le consentement écrit du patient.

Ce sont les définitions données par la loi: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20111795/index.html

Avec quelques précisions données dans les ordonnances: https://www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/20163257/index.html https://www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/20163255/index.html

Un article du TEMPS de 2017, sur le DEP : https://www.letemps.ch/economie/dossier-electronique-patient-entrecraintes-espoirs par magalie.goumaz@letemps.ch et qui détaille bien la situation.

Les explications officielles: https://www.dossierpatient.ch/fr et https://www.e-health-suisse.ch/fr

LE DEP EN 10 QUESTIONS

1. Le DEP ne remplacera jamais nos dossiers médicaux.
VRAI. Le DEP est un dossier dit « secondaire », qui servira dans un premier temps de dépôt de documents pertinents. On relève que la liste des « documents pertinents » n’est pas défini par l’ordonnance ou la loi, mais par les partenaires qui vont élaborer le DEP… heureusement. Notre dossier patient (électronique ou pas) ou le dossier hospitalier est dit « primaire » (sans jugement de valeur… terme maladroit par opposition à secondaire).

2. Les médecins de premier recours vont être obligés de participer au DEP.
FAUX. Seuls les hôpitaux et cliniques vont y êtres obligés, début 2020 déjà, puis les EMS en 2022. Les médecins en cabinet et centres médicaux y sont bien sûr encouragés mais leur participation reste facultative, ainsi que celle des pharmacies et CMS.

3. Seul le patient peut créer son DEP.
VRAI . Cela pose un des problèmes majeurs du DEP: le taux de participation. Il faudra une vraie stratégie d’encouragement des citoyens patients à s’y inscrire, mais aussi des médecins … sans eux cela ne servira pas à grand-chose.

4. N’importe quel fabriquant de logiciels sérieux peut se porter candidat pour élaborer un DEP.
FAUX . Les exigences de sécurité émise par l’ordonnance fédérale sont tellement contraignantes que seuls de grand fournisseurs ont les capacités pour les honorer. Cela est regrettable car les rares fournisseurs potentiels pourront imposer leurs tarifs.

5. Le DEP ne coûtera pas cher.
HA HA HA … sans commentaires.

6. Si le patient le permet, ses assurances peuvent aussi avoir accès à son DEP.
FAUX . L’accès est limité au patient, à des proches désignés et aux professionnels de la santé (= professionnel du domaine de la santé reconnu par le droit fédéral ou cantonal qui applique ou prescrit des traitements médicaux ou qui remet des produits thérapeutiques ou d’autres produits dans le cadre d’un traitement médical). Mais qu’en est-il des informaticiens? Des médecins qui délèguent leur accès à leur assistante. Tous ces cas de figure et bien d’autres sont discutés en commission pour être réglés préventivement.

7. On peut accéder au DEP en urgence si la situation l’exige.
VRAI . Un système dit de « vitre brisée » permet par exemple à un service d’urgence d’accéder au DEP. Cette possibilité peut être désactivée par le patient, à ses risques et périls.

8. Le DEP est une solution vaudoise pour les vaudois.
FAUX . Il est remarquable de voir que malgré le fédéralisme de la santé publique, les cantons romands se sont rassemblés dans une association (CARA) pour mettre en commun le travail nécessaire. C’est historique ! C’est un signe majeur de volontarisme et augmente les chances d’aboutissement du DEP.

9. Il y a de nombreux prototypes de DEP qui ont échoués.
VRAI . Et c’est normal. L’important est de tirer des conclusions de ces échecs. Le plus spectaculaire est celui du canton de Genève avec mondossiermedical.ch. Plusieurs dizaines de millions de francs engloutis dans un projet, techniquement fonctionnel, mais qui n’a jamais décollé faute d’adhésion des patients et des médecins. Il s’agit de ne pas passivement répéter ces erreurs, notamment en faisant massivement la promotion de l’utilisation du DEP auprès des médecins. Cela devra passer par des facilités d’accès (ergonomie, gratuité) et des incitatifs, notamment financiers.

10. Le DEP comprend non seulement des rapports hospitaliers, de laboratoire ou radiographiques, mais aussi un plan de médication partagé (PMP), un plan de soins partagé (PSP), les directives anticipées et une plateforme sécurisée d’échange de documents médicaux(TS).
Malheureusement FAUX . Le contenu est défini par les participants qui élaborent actuellement le DEP. Ils ont décidé que le PMP le PSP et le TS ne feraient partie du DEP que dans un deuxième temps. Nous sommes présents dans plusieurs commissions cantonales : GAC (Groupe d’accompagnement clinique) , COPIL cybersanté, groupe de travail protection des données et au GTRM (groupe de travail référents métiers) ! Vu les délais nous essayons d’être extrêmement actifs pour essayer d’influencer ces choix : le PMP et le PSP sont des outils que nous appelons de nos vœux depuis des années et qui peuvent à l’évidence pallier les défis démographiques de demain (vieillissement de la population, raréfaction des médecins de premiers recours), donc qui devraient être prioritaires.

NOUS PARTICIPONS ÉNERGIQUEMENT, ET VOUS ? N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques négatives ou positives à comite.mfvaud@gmail.com . Le pire serait de ne pas réagir.