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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE

I. Dénomination et siège

Art.1. L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE (MEDECINS DE FAMILLE VAUD), créée le 6 mars 2003, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil, issue de la fusion entre le Groupement des Médecins Généralistes Vaudois (GMGV) et le Groupement des Internistes Vaudois (GIV), originellement dénommée Association des Médecins Omnipraticiens Vaudois (AMOV).

Art. 2. L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE (MEDECINS DE FAMILLE VAUD) est :

a) l’association professionnelle des médecins généralistes et internistes du canton de Vaud

b) le Groupement des médecins généralistes et internistes au sens de l’art. 27 à 29 des statuts de la Société Vaudoise de Médecine (SVM) et de l’art. 7 du règlement définissant ses Groupements

c) le représentant associatif pour le canton de la Société Suisse de Médecine Générale (SSMG), de la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMI) et le l’Association des médecins de famille et de l’enfance Suisse (MFE).

Art. 3. Le siège de l’association est à l’adresse professionnelle du président ou de l’un des co-présidents.

II. Buts

Art. 4. Les buts de L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE (MEDECINS DE FAMILLE VAUD) sont :

a) défendre et développer la médecine interne générale en tant que médecine de famille basée sur la globalité, la relation et la continuité de la prise en charge

b) représenter les médecins de famille vaudois auprès de la SVM, de la SSMG, de la SSMI et de MFE, ainsi qu’auprès des autorités, des partenaires du système de santé vaudois et du public dans le respect du code de déontologie de la FMH

c) promouvoir la recherche scientifique, la formation pré-graduée, post-graduée (y compris l’assistanat au cabinet médical) et continue, ainsi que l’assurance de qualité dans la pratique médicale

d) défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres.

III. Membres

Art. 5. L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE (MEDECINS DE FAMILLE VAUD) comprend :

a) les membres ordinaires

b) les membres associés

Seuls les membres ordinaires disposent du droit de vote et d’éligibilité.

Art. 6. Peut devenir membre ordinaire:

a) Tout médecin de famille en exercice, membre de la SVM, dont l’activité répond à un statut d’indépendant ou d’employé, et possédant un titre de spécialiste en médecine générale, en médecine interne, en médecine interne générale ou ayant suivi une formation postgraduée équivalente et reconnue. Il revient au Comité de se prononcer sur l’équivalence et la reconnaissance de la formation postgraduée.

b) Tout membre issu de l’AMOV (Association des Médecins Omnipraticiens Vaudois) est membre de l’association, sous réserve d’une démission statutaire.

Art. 7. Peut devenir membre associé :

a) Tout médecin spécialiste porteur d’un autre titre post-grade fédéral

b) Tout médecin en formation post–graduée dans le but d’obtenir le titre fédéral de médecine interne générale.

Art. 8. Les membres ordinaires qui cessent leur activité ou qui font partie de la SVM depuis 30 ans deviennent membres honoraires, sans perdre leur qualité de membre ordinaire. Ils sont libérés de leur cotisation.

Art 9. Toute candidature est déposée auprès du comité qui décide de l’admission. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de l’assemblée générale via le comité.

Art 10. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Art 11. La qualité de membre se perd :

a) par décès
b) par démission, notifiée par écrit au président. La démission est opérante à la fin de l’exercice
c) par exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés
d) lorsque l’une des conditions des articles 6 et 7 n’est plus remplie
e) lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée malgré deux rappels.

Art. 12. Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

IV. Protection des données personnelles

Art. 13. L’Association assure le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Art. 14. Si une prestation de l’Association est assurée conjointement avec la SVM, elle peut leur fournir des données personnelles concernant les membres, dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation de la prestation.

V. Exercices et ressources

Art. 15. L’exercice se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, il en va de même des comptes.

Art. 16. Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations annuelles
  • le revenu du patrimoine
  • les dons, recettes et legs divers.

VI. Organes de l’Association

Art. 17. Les organes de l’Association sont :

  • l’assemblée générale
  • la collectivité des membres
  • le comité
  • les commissions
  • les vérificateurs des comptes
  • les délégués à l’Assemblée des Délégués de la SVM et de MFE.

A) Assemblée générale

Art. 18. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle décide de tous les objets qui ne sont pas du ressort des autres organes.

Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité. La convocation est envoyée aux membres au moins quinze jours à l’avance et elle indique l’ordre du jour.

Art. 20. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend :

  • le rapport annuel du président et des commissions
  • les comptes annuels et le rapport des vérificateurs des comptes
  • la fixation des cotisations
  • les rétributions
  • les élections statutaires (comité, président, vice-président ou co-présidents, vérificateurs des comptes, délégués à l’Assemblée des Délégués de la SVM et de MFE)
  • tout objet décidé par le comité
  • tout objet demandé par écrit par 1/20 au moins des membres ordinaires au plus tard une semaine avant l’envoi des convocations
  • les divers et propositions individuelles.

Art. 21. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’initiative du comité ou sur demande écrite d’un dixième des membres ordinaires. Elle est convoquée dans les 4 semaines qui suivent la demande selon les mêmes modalités que l’assemblée ordinaire (art. 19).

Art. 22. Sauf disposition statutaire particulière, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes et les élections ont lieu à main levée à moins qu’un cinquième des membres présents ne demande le scrutin secret.

Art. 23. Les élections du comité, du président, du vice-président ou des co-présidents, des vérificateurs des comptes ont lieu à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative au 2e tour.

B) Collectivité des membres

Art. 24. L’avis de la collectivité des membres peut être demandé par le comité, par l’assemblée générale ou sur demande écrite d’un cinquième des membres ordinaires.

Art. 25. La collectivité des membres s’exprime par votation générale par correspondance postale. Les décisions de la collectivité des membres se prennent à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois, une majorité des 2/3 est requise pour annuler ou modifier une décision de l’assemblée générale.

Art. 26. La votation par correspondance est organisée par le comité dans les 6 semaines qui suivent la demande. Les bulletins de vote sont renvoyés dans un délai de 15 jours après l’expédition, au comité qui procède au dépouillement et annonce le résultat à l’Association.

C) Comité

Art. 27. Le comité est constitué de 7 à 10 membres. Il est composé d’au moins 3 médecins généralistes et 3 médecins internistes.

Art. 28 Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, rééligibles 2 fois.

Art. 29. Le président, le vice-président ou les deux co-présidents sont élus par l’assemblée générale parmi les membres du comité. Ils sont élus pour une durée de 2 ans et rééligibles 3 fois.

Art. 30. Le comité nomme en son sein un caissier. Le président et le vice-président ou les co-présidents sont chargés de liquider les affaires courantes.

Art. 31. Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. Les responsables des commissions et les membres de l’Association qui siègent au comité de la SVM participent de plein droit aux délibérations du comité, avec voix consultative.

Art. 32. L’Association est représentée par le président ou les co-présidents. Elle est engagée par la signature conjointe du président et d’un des membres du comité ou des co-présidents. Pour les relations avec MFE, la SSMG et la SSMI, le président et le vice-président ou les co-présidents concernés représentent ou délèguent la représentation de l’Association.

D) Commissions

Art. 33. Le comité peut en tout temps créer une ou des commissions chargées d’un travail précis et en principe limité dans le temps. L’assemblée générale peut aussi créer une commission.

Art. 34. Les commissions font rapport à l’assemblée générale après une information au comité.

E) Vérificateurs des comptes

Art. 35. L’assemblée générale choisit en son sein deux vérificateurs des comptes qui sont élus pour 2 ans, immédiatement rééligibles, ou mandate un organe externe de révision.

F) Délégués à l’Assemblée des délégués de la SVM et de MFE

Art. 36. Les délégués de l’Association sont élus par l’AG, conformément au règlement de la SVM et aux statuts de MFE. Le président, le vice-président ou les co-présidents sont délégués d’office.

Art. 37. Les délégués s’engagent à travailler en étroite collaboration avec le comité de MEDECINS DE FAMILLE VAUD. Ils défendent à l’Assemblée des Délégués la position de MEDECINS DE FAMILLE VAUD.

VII. Modifications des statuts et dissolution de l’Association

Art. 38. Toute modification des statuts doit être décidée par l’assemblée générale ou la collectivité des membres, aux deux tiers des votes exprimés.

Art. 39. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée à cet effet, aux 2/3 des suffrages exprimés.

Art. 40. En cas de dissolution de l’Association, le patrimoine sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

VII. Litiges

Art. 41. Tout litige entre membres de L’ASSOCIATION VAUDOISE DES MEDECINS DE FAMILLE (MEDECINS DE FAMILLE VAUD), est soumis en priorité à la commission de déontologie de la SVM. Le recours aux autorités judiciaires n’est envisageable que si aucune conciliation n’intervient sous l’autorité de cet organe.

 

Les Co-présidents

 

 

Janvier 2003, modifié le 21 avril 2005, 29 mai 2008, 5 mai 2011 et 6 juin 2013

ASSEMBLEE GENERALE du 21 avril 2005: modification de l’article 34 :

Art. 34. Ancienne version 2003 : « les délégués du groupe sont élus par l’AG, conformément au règlement de la SVM. Le président, le vice-président ainsi que deux membres du comité sont délégués d’office ».

Art. 34. Nouvelle version adoptée en AG: « Les délégués du groupe sont élus par l’AG, conformément au règlement de la SVM. Le président et le vice-président sont délégués d’office ».

ASSEMBLEE GENERALE du 29 mai 2008: modification des articles 25 et 27:

Art. 25. Ancienne version 2003 : « Le comité est constitué de 7 à 10 membres. Il est composé d’au moins 3 médecins généralistes et 3 médecins internistes. Un des membres du comité est un interniste hospitalier. »

Art. 25. Nouvelle version adoptée en AG: « Le comité est constitué de 7 à 10 membres. Il est composé d’au moins 3 médecins généralistes et 3 médecins internistes. »

Art. 27. Ancienne version 2003: « Le président et le vice-président sont élus par l’assemblée générale parmi les membres du comité. L’un est un généraliste, l’autre un interniste.

Ils sont élus pour une durée de 2 ans et rééligibles 3 fois. »

Art. 27. Nouvelle version adoptée en AG: « Le (la) président(e), le (la) vice-président(e) ou les deux co-présidents(es) sont élus par l’assemblée générale parmi les membres du comité.

Ils sont élus pour une durée de 2 ans et rééligibles 3 fois. »

ASSEMBLEE GENERALE du 5 mai 2011: modification du nom de l’association, AMOV (association des médecins omnipraticiens vaudois devient Médecins de famille Vaud)

ASSEMBLEE GENERALE du 6 juin 2013 : Art. 6 nouvelle teneur élargie. Art. 9 modifé. Art. 13 et 14 nouveaux, numérotation décalée. Art 27. suppression de la notion de quotas internistes/généralistes. Art. 40 nouvelle teneur. Renumérotation des chapitres

ASSEMBLEE GENERALE du 15 juin 2017 : Art. 8 :  la dernière phrase  “Ils [les membres honoraires] sont libérés de la cotisation” est remplacée par “Ils s’acquittent d’une cotisation symbolique”.